Politique de confidentialité

La présente politique formalise les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées concernant les prospects, clients et interlocuteurs auprès de ses partenaires, effectués par le Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine dans le cadre de ses activités.
Il peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, il vous en informera et sollicitera votre accord par e-mail avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur.

I – Qui sommes-nous ?

Le Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine est un organisme en charge du développement et de la promotion touristiques de l’Ille-et-Vilaine (ci-après « le CDT 35 »).
Vous pouvez contacter le CDT 35 par e-mail à l’adresse suivante : contact@bretagne35.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine - 44 square de la Mettrie – CS 60606 – 35706 Rennes Cedex 7.

II – Objectif de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que le CDT 35 collecte lorsque vous utilisez ses services.

III – Données personnelles collectées

Dans le cadre de vos relations avec le CDT 35, vous pouvez être amenés à lui fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.
Il peut s’agir des données personnelles telles que vos prénom et nom, adresse postale, e-mail…

IV – Finalités de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • le traitement et la gestion de comptes personnels sur notre site internet ou sur nos services ;
  • le traitement et la gestion de vos demandes de téléchargement ;
  • l’envoi d’informations concernant la médiathèque du CDT 35 et notre relation avec vous ;
  • l’amélioration de nos produits et services (statistiques agrégées anonymes principalement) ;
  • le cas échéant, vous contacter dans le cadre de la fourniture de nos produits et services ;
  • le suivi et la gestion des partenaires "ambassadeurs"
  • le suivi et la gestion des candidatures aux Médailles du Tourisme
  • le suivi et la gestion des meublés de Tourisme
  • l’alimentation de la base nationale sur les meublés de tourisme pour le compte d'Atout France
  • le respect de toutes nos obligations légales.

Le CDT 35 garantit que vos données personnelles ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

En aucun cas vos données personnelles ne feront l’objet d’un traitement pour d’autres finalités que celles nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle, celles pour lesquelles le CDT 35 a des obligations légales, des intérêts légitimes ou, le cas échéant, pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Si le CDT 35 était amené à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles susmentionnées, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour et vous en seriez informés.

V – Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, le CDT 35 ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant.

Conservation en base active :

Pour les clients, les données personnelles seront conservées en base active jusqu’à trois (3) ans après notre dernier contact ou le dernier achat d’un produit et/ou utilisation d’un service du CDT 35.

Pour ses partenaires, celles concernant un interlocuteur seront supprimées de la base active si celui-ci ne fait plus partie de la structure du partenaire ou si celui-ci n'exerce plus son activité, et ce dès que l'information du départ de cet interlocuteur de la structure ou la cessation de son activité lui sera communiquée.

Concernant les données récoltées dans le cadre de la gestion des candidatures, celles-ci seront conservées dans la base active durant 10 ans afin d'assurer que les candidats ne puissent obtenir une nouvelle médaille avant l'expiration du délai de 5 ans prévu par le règlement de ce concours.

Concernant les données des "ambassadeurs", celles-ci seront conservées dans la base active aussi longtemps que les partenaires restent « ambassadeurs ».

Concernant les données collectées dans le cadre du classement des meublés de Tourisme pour le compte d'Atout France, les données seront conservées en base active aussi longtemps que le meublé de tourisme concerné est classé.

Conservation en archivage et destruction ou anonymisation

Une fois supprimées de la base active, les données seront archivées durant une période de 5 ans avec un accès limité. A l'expiration de cette durée d'archivage, les données seront anonymisées ou détruites.

VI – Droits sur les données personnelles

Vous disposez ainsi des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer et de limiter le traitement. En outre vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits par notre formulaire de contact ou sur simple demande à l’adresse mentionnée ci-dessous.. Vous pouvez également télécharger une copie de vos données personnelles ou supprimer définitivement votre compte et vos données en vous connectant à "mon compte".

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, Site internet www.cnil.fr) si vous considérez que le CDT 35 n’a pas respecté vos droits.

VII – Destinataires des données personnelles - Stockage et sécurité

Les données personnelles collectées par le CDT 35 sont destinées à son utilisation personnelle. Les données personnelles peuvent être traitées, le cas échéant, par ses sous-traitants notamment à des fins de stockage et de sécurité. (hébergeur et prestataire informatiques).

Par ailleurs, les données collectées par le CDT 35 pourront être transmises à nos partenaires (notamment établissements et prestataires touristiques) dans le cadre du suivi de vos demandes de réservations de produits et services.

De plus, des données personnelles collectées sur les professionnels du tourisme et notamment les établissements et prestataires touristiques pourront être intégrées à la base de données Tourinsoft du SIT 35 et à la base de données nationale DATATourisme, et consultées par les utilisateurs de ces bases de données.

De même, les informations collectées dans le cadre du classement des meublés de Tourisme seront transmises à Atout France et à la société en charge de la gestion de sa base de données.

En tout état de cause vos données personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par le CDT 35. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos données personnelles pour d’autres finalités sans vous en informer au préalable.

Le CDT 35 définit et met en œuvre les mesures techniques de sécurité qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

VIII – Contact

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité du CDT 35 ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter :

  • en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : media@bretagne35.com
  • en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
    Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine 44 square de la Mettrie – CS 60606 – 35706 Rennes Cedex 7.

Pour toute information sur la protection des données personnelles et pour introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en cas de violation de la règlementation sur les données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).