Conditions générales d'utilisation

L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Haute Bretagne comme destination touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales ou pour de l’affichage.

Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la photothèque sur le web doit faire une demande d’inscription en remplissant tous les champs du formulaire d’inscription. Après étude du dossier, la photothèque se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès au demandeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement la photothèque s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

Usage autorisé des photographies de la photothèque

Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Les photographies ne doivent pas être conservées électroniquement. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies et vidéos qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec la photothèque et d’une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la photothèque

Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli avec acceptation des conditions d’utilisation, ce dernier est acheminé à la photothèque. Le demandeur recevra, après étude de ladite demande, une réponse d’acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par courriel une autorisation de téléchargement des photographies demandées avec la démarche de téléchargement.

La photothèque se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographie, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.
Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite de la photothèque.

Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

La photothèque accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.
Le Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, le CDT35, n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies le nom de celui-ci comme l’auteur et celui du CDT35 comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe - CDT35

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque. Chaque photographie est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.

Garanties

L’utilisateur garantit à la photothèque qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution au service photothèque du Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine 44 Square de la Mettrie - BP 60606 - 35706 Rennes cedex 7.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque du Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

Les données relatives à la gestion de votre compte utilisateur

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation. Et en aucun cas au delà de 60 mois sans activité de votre compte.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de la médiathèque ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées auprès de tiers sans votre consentement.

Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par notre formulaire de contact. Vous pouvez également télécharger une copie de vos données personnelles ou supprimer définitivement votre compte et vos données en vous connectant à "mon compte".